Permis de construire Logement N° 0631032500005

Permis de construire n° 0631032500005 à Châtel-Guyon pour 141 m² de logement, 14 Place De La Fontaine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0631032500005

Demandeur

SCI PAMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Place De La Fontaine, le permis de construire n° 0631032500005 a été délivré le 26 mai 2025 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PAMAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA193, AA194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA193 AA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 141 m² 4 m² 0 m² 137 m² 238 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 14 m² 141 m² -155 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 141 m² 18 m² 141 m² -18 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901869057
SIRET
90186905700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERLANDE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Place De La Fontaine, à Châtel-Guyon (63140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAMAL et accordé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631032500005, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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