Permis de construire Logement N° 06310324R0029

Permis de construire n° 06310324R0029 à Châtel-Guyon pour 114 m² de logement, rue de l'Ormeau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 06310324R0029

Demandeur

SAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310324R0029 a été délivré le 5 février 2025 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de l'Ormeau. SAJE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 539 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 318, AK 319. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ormeau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2025
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 318 AK 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtel-Guyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978428332
SIRET
97842833200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310324R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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