Permis de construire n° 06310323R0009 à Châtel-Guyon pour 2 102 m² de logement, 5 Avenue De Russie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 06310323R0009
Demandeur
LOUIS PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06310323R0009 a été délivré le 20 juin 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue De Russie. La demande émane de LOUIS PAUL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN332. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 102 m² | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 2 102 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total | 2 136 m² | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 2 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902068469
- SIRET
- 90206846900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310323R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |