Le permis de construire n° 06310323R0009 a été délivré le 20 juin 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 avenue de Russie. La demande émane du marchand de biens LOUIS PAUL.

Ce permis de construire concerne la création de 43 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 063 m², le programme représente 2 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 332. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

2 102 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

14/09/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 063 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 102 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 102 m²	2 102 m²	2 102 m²	2 102 m²
Locaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Total	2 136 m²	2 102 m²	2 102 m²	2 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Financement et aides

22 des 43 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LOUIS PAUL, une SARL basée à Cébazat.

Demandeur

LOUIS PAUL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902068469
SIRET: 90206846900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CÉBAZAT (63118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310323R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310323R0007 Logement Autorisé

15 rue Saint Coust

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

02 mai 2023 90 m² SDP

PC n°06310323R0005 Logement Commencé

Lotissement Haut des Creux Saint-Hippolyte

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

16 mai 2023 118 m² SDP

PC n°06310323R0010 Logement Terminé

15 chemin du Chassaing

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

05 juin 2023 151 m² SDP

PC n°06310323R0011 Logement Autorisé

rue de l'Ormeau

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

29 août 2023 114 m² SDP

PC n°06310323R0008 Logement Autorisé

19 avenue des Etats Unis

Châtel-Guyon (63140)

Transformation avec extension

31 août 2023 232 m² SDP ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE

PC n°06310323R0017 Logement Terminé

40 Lotissement Lot des Creux

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Permis d'aménager à Châtel-Guyon

18 autorisations

Permis de démolir à Châtel-Guyon

12 autorisations