Permis de construire Logement N° 06310322R0006

Permis de construire n° 06310322R0006 à Châtel-Guyon pour 135 m² de logement, route de Riom

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 06310322R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310322R0006, délivré le 13 juin 2022 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Riom.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 252 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1133, AH 1134, AH 1135. Sur la même voie, route de Riom, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1133 AH 1134 AH 1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310322R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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