À Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310320R0014 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé Lagnat.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 1290, ZA 1291, ZA 1294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lagnat, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 1290 ZA 1291 ZA 1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 479 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310320R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZA 1290, ZA 1291, ZA 1294 à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06310321R0040 Logement Annulé

Lagnat

Parcelles ZA 1290, ZA 1291, ZA 1294 à Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

27/12/2021 276 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Lagnat à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier recensé sur la voie Lagnat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06310321R0040 Logement Annulé

Lagnat

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

27/12/2021 276 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310320R0012 Logement Terminé

Le Courtial

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

23 avr. 2020 130 m² SDP

PC n°06310320R0003 Logement Autorisé

La Rouye

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 juin 2020 290 m² SDP

PC n°06310320R0011 Logement Commencé

Combas

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

29 juin 2020 204 m² SDP

PC n°06310320R0017 Logement Commencé

rue de l'Aubepine Saint Hippolyte

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 160 m² SDP

PC n°06310320R0023 Logement Annulé

rue du Puy Blanc Le Courtial

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 août 2020 98 m² SDP

PC n°06310320R0020 Logement Commencé

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

13 août 2020 116 m² SDP

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