Retour aux permis de construire de Châtel-Guyon

Permis de construire Locaux N° 06310315C0004

Permis de construire à Châtel-Guyon pour 56 m² de locaux - 11 13 Avenue Des Etats-Un

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 13 Avenue Des Etats-Un, Châtel-Guyon (63140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0004, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 06310315C0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06310315C0004, délivré le 5 mai 2015 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 13 Avenue Des Etats-Un, Châtel-Guyon (63140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	632 m²	56 m²	12 m²	44 m²	676 m²
Total	862 m²	56 m²	12 m²	44 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Entrepôt	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	632 m²	56 m²	12 m²	44 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048800010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 09 (63045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310315C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 13 Avenue Des Etats-Un, Châtel-Guyon (63140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0004, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon

PC n°0631032600006 Locaux Autorisé

19 Rue Des Varennes

Châtel-Guyon (63140)

Transformation avec extension

13 mai 2026 83 m² SDP SCI GAUBART

DP n°0631032600005 Locaux Autorisé

13 Chemin De La Croix Des Robert

Châtel-Guyon (63140)

Transformation sans extension

05 mai 2026 101 m² SDP ABBACU

PC n°0631032600008 Logement Autorisé

Rue Du Lac

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0631032500024 Locaux Autorisé

Rue De La Piscine

Châtel-Guyon (63140)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 453 m² SDP LE RANCH DES VOLCANS

PC n°0631032600004 Logement Autorisé

Chemin Des Prunelles

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0631032500026 Locaux Commencé

18 Chemin De La Croix Des Roberts

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 28 m² SDP SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Permis d'aménager à Châtel-Guyon

17 autorisations

Permis de démolir à Châtel-Guyon

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtel-Guyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Caractéristiques du projet