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Permis de construire Locaux N° 06310315C0004

Permis de construire n° 06310315C0004 à Châtel-Guyon pour 56 m² de locaux, 11 13 Avenue Des Etats-Un

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 13 Avenue Des Etats-Un, à Châtel-Guyon (63140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordée le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310315C0004, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 06310315C0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310315C0004, délivré le 5 mai 2015 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 13 Avenue Des Etats-Un. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	632 m²	56 m²	12 m²	44 m²	676 m²
Total	862 m²	56 m²	12 m²	44 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Autres activités	12 m²	56 m²	12 m²	44 m²	56 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Total locaux	632 m²	56 m²	12 m²	44 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048800010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 09 (63045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310315C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 13 Avenue Des Etats-Un, à Châtel-Guyon (63140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordée le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310315C0004, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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PC n°06310315C0006 Logement Terminé

Chemin Des Prunelles

Châtel-Guyon (63140)

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10 avr. 2015 197 m² SDP

PC n°06310315C0009 Logement Commencé

Rue Des Charmes - Les Gros

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22 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°06310315C0007 Logement Commencé

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03 mai 2015 90 m² SDP

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Chemin Du Petit Lagnat - L

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23 juin 2015 112 m² SDP

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23 juin 2015 168 m² SDP

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