Permis de construire Locaux N° 06310213T0002

Permis de construire à Châteldon pour 188 m² de locaux - Les Condamines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 06310213T0002

Demandeur

PEA PLOMBERIE ET ELECTRICITE D AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06310213T0002, délivré le 6 septembre 2013 à Châteldon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Condamines, Châteldon (63290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEA PLOMBERIE ET ELECTRICITE D AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Châteldon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoire administratif

Commune
Châteldon Code postal 63290 Identifiant INSEE 63102
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEA PLOMBERIE ET ELECTRICITE D AUVERGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501202725
SIRET
50120272500013
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CHATELDON (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310213T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, Châteldon (63290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEA PLOMBERIE ET ELECTRICITE D AUVERGNE et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310213T0002, instruit par la commune de Châteldon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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