Le permis de construire n° 06309918G0007 a été délivré le 20 juillet 2018 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Garenne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 197 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 304 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 352, AB 353, AB 354. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 352 AB 353 AB 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 197 m² à 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	206 m²	0 m²	197 m²	0 m²	9 m²	206 m²
Total	197 m²	206 m²	0 m²	197 m²	0 m²	9 m²	206 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUGAY (63119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06309918G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

13 juin 2018 550 m² SDP SALIKA

PC n°06309918G0004 Logement Terminé

lotissement 1 Lotis "Les Petites Collanges"

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20 juil. 2018 88 m² SDP

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route de Pompignat

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13 août 2018 283 m² SDP JF2G

PC n°06309918G0006 Locaux Annulé

route de Pompignat

Châteaugay (63119)

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route de Malauzat

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