Permis de construire Locaux N° 06309917G0007

Permis de construire n° 06309917G0007 à Châteaugay pour 201 m² de locaux, Z.i Ladoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06309917G0007

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2017 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309917G0007 porte sur un projet situé Z.i Ladoux. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 710 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 363 m² à 1 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 564 m²
Total 1 363 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 363 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 564 m²
dont Industrie 1 363 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 564 m²
Total locaux 1 363 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63040)

Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309917G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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