Permis de construire Locaux N° 06309912G0037

Permis de construire n° 06309912G0037 à Châteaugay pour 135 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 06309912G0037

Demandeur

TALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309912G0037 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TALAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaugay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789260726
SIRET
78926072600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CÉBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309912G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TALAS ; la décision est intervenue le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309912G0037, déposé en mairie de Châteaugay.

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