Permis de construire n° 06309818V0002 à Chastreix pour 521 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 06309818V0002
Demandeur
GAEC DE LA BONNE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06309818V0002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA BONNE ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chastreix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 356 m² |
| Total | 835 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 835 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BONNE ETOILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502931355
- SIRET
- 50293135500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHASTREIX (63680)
Autres dossiers de GAEC DE LA BONNE ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309818V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |