Permis de construire Locaux N° 0630942600002

Permis de construire n° 0630942600002 à Charensat pour 125 m² de locaux, Les Sanciaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0630942600002

Demandeur

GAEC COTTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630942600002 a été délivré le 24 juillet 2026, pour un projet situé Les Sanciaux. La demande émane de GAEC COTTET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A994. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charensat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charensat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charensat Code postal 63640 Identifiant INSEE 63094
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 365 m²
Total 240 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 365 m²
Total locaux 240 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COTTET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818156978
SIRET
81815697800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
CHARENSAT (63640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630942600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sanciaux, à Charensat (63640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC COTTET et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630942600002, déposé en mairie de Charensat.

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