Retour aux permis de construire de Charbonnières-les-Varennes

Permis de construire Locaux N° 06309215C0021

Permis de construire à Charbonnières-les-Varennes pour 57 m² de locaux - Rue De La Suchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Suchere, Charbonnières-les-Varennes (63410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309215C0021, instruit par la commune de Charbonnières-les-Varennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06309215C0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06309215C0021, délivré le 12 septembre 2015 à Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Suchere, Charbonnières-les-Varennes (63410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/09/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charbonnières-les-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Varennes Code postal 63410 Identifiant INSEE 63092
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	169 m²
Total	112 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06309215C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Suchere, Charbonnières-les-Varennes (63410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309215C0021, instruit par la commune de Charbonnières-les-Varennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Varennes

PC n°0630922500001 Locaux Autorisé

Rue Des Bruyeres

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Extension sans transformation

23 mai 2025 630 m² SDP EARL LA BANEYRE

PC n°06309224R0014 Logement Autorisé

9001 Rue De La Gde Fontaine Pau

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Transformation sans extension

11 févr. 2025 110 m² SDP

PC n°06309224R0013 Locaux Commencé

Beaunit

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Extension sans transformation

04 févr. 2025 49 m² SDP GAEC DE LA FERME DE L AMBENE

PC n°06309224R0010 Logement Commencé

43 Route De Volvic - Paugnat

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 86 m² SDP

DP n°06309224R0042 Logement Autorisé

Le Bourg

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Transformation sans extension

10 sept. 2024 125 m² SDP

PC n°06309224R0005 Mixte Commencé

Rue De L'eglise

Charbonnières-les-Varennes (63410)

Transformation avec extension

11 juil. 2024 101 m² SDP COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VARENNES

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Varennes

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Varennes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charbonnières-les-Varennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Varennes

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Varennes

Caractéristiques du projet