Permis de construire n° 06309116V0001 à Charbonnier-les-Mines pour 30 m² de locaux, 3 Chem Du Stade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 06309116V0001
Demandeur
TRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Charbonnier-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309116V0001 porte sur un projet situé 3 Chem Du Stade. Le projet est porté par TRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnier-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbonnier-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnier-les-Mines Code postal 63340 Identifiant INSEE 63091
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
| Total | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
| Total locaux | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449668151
- SIRET
- 44966815100029
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARBONNIER-LES-MINES (63340)
Autres dossiers de TRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |