Permis de construire n° 06308921R0037 à Chappes pour 136 m² de logement, lotissement Clos de la Fontaine Lo
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 janvier 2022
Dossier PC n° 06308921R0037
Demandeur
MAITRISE ET CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308921R0037 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022, pour un projet situé lotissement Clos de la Fontaine Lo. Le projet est porté par MAITRISE ET CONCEPT.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 612 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 612 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAITRISE ET CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAITRISE ET CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801623877
- SIRET
- 80162387700025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Autres dossiers de MAITRISE ET CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308921R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 370 à Chappes (63720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.