Permis de construire Logement N° 06308921R0014

Permis de construire n° 06308921R0014 à Chappes pour 139 m² de logement, Lotissement Clos De La Fon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 06308921R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Clos De La Fon, le permis de construire n° 06308921R0014 a été délivré le 8 septembre 2021 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB81, AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB81 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308921R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Clos De La Fon, à Chappes (63720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308921R0014, déposé en mairie de Chappes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chappes

Autres types d'autorisations à Chappes