Permis de construire Logement N° 06308614A0006

Permis de construire n° 06308614A0006 à La Chapelle-Agnon pour 103 m² de logement, Mayet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06308614A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06308614A0006 a été délivré le 11 décembre 2014 à La Chapelle-Agnon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mayet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO512, AO508, AO509. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Agnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Agnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO512 AO508 AO509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Agnon Code postal 63590 Identifiant INSEE 63086
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308614A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mayet, à La Chapelle-Agnon (63590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308614A0006, déposé en mairie de La Chapelle-Agnon.

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