Permis de construire n° 0630851900007 à Chapdes-Beaufort pour 41 m² de locaux, 5000 Pigeres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0630851900007
Demandeur
SCI DES GEREPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630851900007, délivré le 20 novembre 2019 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5000 Pigeres. La demande émane de SCI DES GEREPI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN10, ZN11, ZN12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdes-Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 402 m² |
| Total | 361 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 361 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GEREPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791267321
- SIRET
- 79126732100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630851900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |