Permis de construire n° 06308516C0005 à Chapdes-Beaufort pour 363 m² de locaux, Rue De Beaufort Croix De La Pierre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06308516C0005
Demandeur
GAEC CERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beaufort Croix De La Pierre, le permis de construire n° 06308516C0005 a été délivré le 11 juillet 2016 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC CERCY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdes-Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CERCY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382677011
- SIRET
- 38267701100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Autres dossiers de GAEC CERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308516C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |