Permis de construire à Chapdes-Beaufort pour 86 m² de locaux - 1 Pl De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06308514C0004
Demandeur
LE FOURNIL DES COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06308514C0004, délivré le 26 septembre 2014 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise, Chapdes-Beaufort (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DES COMBRAILLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS229, AS228, AS227.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total | 305 m² | 86 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DES COMBRAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 534019518
- SIRET
- 53401951800016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |