Permis de construire n° 06308514C0004 à Chapdes-Beaufort pour 86 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06308514C0004
Demandeur
LE FOURNIL DES COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 06308514C0004 a été délivré le 26 septembre 2014 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE FOURNIL DES COMBRAILLES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS229, AS228, AS227. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdes-Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -111 m² | 83 m² |
| Locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total | 305 m² | 86 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -26 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DES COMBRAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 534019518
- SIRET
- 53401951800016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |