Permis de construire Locaux N° 06308417G0015

Permis de construire n° 06308417G0015 à Chanonat pour 184 m² de locaux, Rue De Risolle Jussat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 06308417G0015

Demandeur

BENOIT ROS MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanonat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308417G0015 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Rue De Risolle Jussat. Le projet est porté par BENOIT ROS MACONNERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanonat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanonat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jussat

Territoires administratifs

Commune
Chanonat Code postal 63450 Identifiant INSEE 63084
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIT ROS MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812991990
SIRET
81299199000019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308417G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Risolle Jussat, à Chanonat (63450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENOIT ROS MACONNERIE et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308417G0015, déposé en mairie de Chanonat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanonat

Autres types d'autorisations à Chanonat