Permis de construire Logement N° 06308413G0003

Permis de construire n° 06308413G0003 à Chanonat pour 63 m² de logement, Jussat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 06308413G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06308413G0003, délivré le 12 juin 2013 à Chanonat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Jussat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanonat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanonat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanonat Code postal 63450 Identifiant INSEE 63084
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 17 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 39 m²
Total 56 m² 46 m² 17 m² 0 m² 17 m² 46 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANONAT (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308413G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jussat, à Chanonat (63450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308413G0003, déposé en mairie de Chanonat.

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