Permis de construire Locaux N° 0630822200006

Permis de construire à Champs pour 590 m² de locaux - A71 -Pre-Boille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A71 -Pre-Boille, Champs (63440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630822200006, instruit par la commune de Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0630822200006

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0630822200006, délivré le 7 juin 2023 à Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A71 -Pre-Boille, Champs (63440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 169 m²

Surface existante avant

5 818 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

6 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 818 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	6 408 m²
Total	5 818 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	6 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 067 m²	0 m²	0 m²	2 067 m²
Commerce et services	3 751 m²	590 m²	590 m²	4 341 m²
Total locaux	5 818 m²	590 m²	590 m²	6 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391378239
SIRET: 39137823900258
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation: MARSEILLE 09 (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0630822200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 169 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe A71 -Pre-Boille, Champs (63440).

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Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 7 juin 2023.

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