Permis de construire Locaux N° 06308214C0009

Permis de construire n° 06308214C0009 à Champs pour 35 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 06308214C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06308214C0009 a été délivré le 24 octobre 2014 à Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL148. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m²
Total 50 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m²
dont Entrepôt 50 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m²
Total locaux 50 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308214C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bellevue, à Champs (63440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308214C0009, déposé en mairie de Champs.

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