Permis de construire Locaux N° 06307723V0001

Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 152 m² de locaux - Le Bac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06307723V0001

Demandeur

GALIBO

Cette page présente le permis de construire n° 06307723V0001, délivré le 3 juillet 2023 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bac, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALIBO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bac

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Locaux 340 m² 0 m² 152 m² 43 m² 106 m² 3 m² 343 m²
Total 386 m² 0 m² 152 m² 43 m² 152 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Agricole et forestier 340 m² 0 m² 0 m² 43 m² 106 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 152 m² 43 m² 106 m² 3 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIBO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834011926
SIRET
83401192600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307723V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bac, Chambon-sur-Lac (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALIBO et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307723V0001, instruit par la commune de Chambon-sur-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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