Permis de construire Logement N° 06307721V0027

Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 234 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 06307721V0027

Demandeur

SCI CHATARD

Cette page présente le permis de construire n° 06307721V0027, délivré le 23 avril 2022 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383896586
SIRET
38389658600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NESCHERS (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307721V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chambon-sur-Lac (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATARD et accordé le 23 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307721V0027, instruit par la commune de Chambon-sur-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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