Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 970 m² de locaux - Les Fouesses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 06307719V0002
Demandeur
GAEC DES MOUFLONS
Cette page présente le permis de construire n° 06307719V0002, délivré le 3 juillet 2019 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fouesses, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MOUFLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouesses
Territoire administratif
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOUFLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428567911
- SIRET
- 42856791100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMBON-SUR-LAC (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307719V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |