Permis de construire n° 06307717V0018 à Chambon-sur-Lac pour 993 m² de locaux, Les Angles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06307717V0018
Demandeur
GAEC DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307717V0018 a été délivré le 4 décembre 2017 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Angles. Le projet est porté par GAEC DES FRENES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL184, ZL92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Angles
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 776 m² |
| Total | 783 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 783 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819996638
- SIRET
- 81999663800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMBON-SUR-LAC (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307717V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |