Permis de construire Logement N° 06307716V0008

Permis de construire n° 06307716V0008 à Chambon-sur-Lac pour 347 m² de logement, Rd 637 Montmie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06307716V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307716V0008, délivré le 4 octobre 2016 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 637 Montmie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmie

Territoires administratifs

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 557 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 38 m² 347 m² -385 m² 0 m²
Total 595 m² 0 m² 347 m² 38 m² 347 m² -38 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVEL (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307716V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 637 Montmie, à Chambon-sur-Lac (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307716V0008, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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