Permis de construire Locaux N° 06307714V0010

Permis de construire n° 06307714V0010 à Chambon-sur-Lac pour 44 m² de locaux, Les Portes Du Sancy Les Monneaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 06307714V0010

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307714V0010 porte sur un projet situé Les Portes Du Sancy Les Monneaux. AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO267, ZO266, ZO265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
14/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO267 ZO266 ZO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Monneaux

Territoires administratifs

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349014100
SIRET
34901410000037
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307714V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Portes Du Sancy Les Monneaux, à Chambon-sur-Lac (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307714V0010, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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