Permis de construire Mixte N° 06307713V0004

Permis de construire n° 06307713V0004 à Chambon-sur-Lac pour 225 m² de logement et locaux, Les Rives

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juin 2013

Dossier PC n° 06307713V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rives, le permis de construire n° 06307713V0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE132, ZE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130 ZE132 ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rives

Territoires administratifs

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 80 m² 0 m² 1 m² 0 m² 79 m² 128 m²
Locaux 146 m² 0 m² 145 m² 1 m² 145 m² -1 m² 145 m²
Total 195 m² 80 m² 145 m² 2 m² 145 m² 78 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 48 m² 1 m² 48 m² -1 m² 48 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 48 m² 1 m² 48 m² -1 m² 48 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 145 m² 1 m² 145 m² -1 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307713V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rives, à Chambon-sur-Lac (63790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307713V0004, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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