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Permis de construire Locaux N° 06307521G0012

Permis de construire n° 06307521G0012 à Chamalières pour 40 m² de locaux, 1 Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Gare, à Chamalières (63400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307521G0012, déposé en mairie de Chamalières.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06307521G0012

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307521G0012 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 1 Pl De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 873 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	356 m²	40 m²	40 m²	356 m²
Total	461 m²	40 m²	40 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	46 m²
Autres activités	270 m²	40 m²	0 m²	40 m²	310 m²
dont Bureaux	270 m²	40 m²	0 m²	40 m²	310 m²
Total locaux	356 m²	40 m²	40 m²	0 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06307521G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Gare, à Chamalières (63400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307521G0012, déposé en mairie de Chamalières.

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