Permis de construire Logement N° 06307519G0022

Permis de construire à Chamalières pour 1 875 m² de logement - 28 Rue Ernest Renan

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 06307519G0022

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06307519G0022, délivré le 7 août 2019 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Ernest Renan, Chamalières (63400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 5 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 875 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 675 m² 1 875 m²
Total 200 m² 1 875 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 675 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 5 - - 29
- 37,9 % 44,8 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69316)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307519G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Ernest Renan, Chamalières (63400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 5 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307519G0022, instruit par la commune de Chamalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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