Permis de construire à Chamalières pour 13 312 m² de logement - 14 Te Ave De Villars
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 septembre 2018 · Dossier PC n° 06307518G0020 · Demandeur : SCCV CHAMALIERES ARBOR & SENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06307518G0020, délivré le 14 septembre 2018 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Te Ave De Villars, Chamalières (63400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHAMALIERES ARBOR & SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 90 T3, 26 T4, 11 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN593, AN594.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chamalières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 189 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 312 m² | 13 312 m² |
| Locaux | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 290 m² | 13 312 m² | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 10 022 m² | 13 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 189 |
| Logements collectifs | 189 |
| Collectifs hors résidence | 189 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 62 | 90 | 26 | 11 | - | 189 |
| - | 32,8 % | 47,6 % | 13,8 % | 5,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 72 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307518G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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