Permis de construire Logement N° 06307316V0002

Permis de construire n° 06307316V0002 à Chadeleuf pour 74 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PC n° 06307316V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307316V0002 a été délivré le 9 avril 2016 à Chadeleuf (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadeleuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadeleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chadeleuf Code postal 63320 Identifiant INSEE 63073
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 65 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 9 m² 65 m² 0 m² 65 m² 9 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307316V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307316V0002, déposé en mairie de Chadeleuf.

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