Permis de construire Logement N° 06307314V0003

Permis de construire n° 06307314V0003 à Chadeleuf pour 68 m² de logement, 2 Rue Francois Pouget

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 06307314V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chadeleuf (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307314V0003 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Francois Pouget.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D383. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadeleuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadeleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chadeleuf Code postal 63320 Identifiant INSEE 63073
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 94 m²
Total 225 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADELEUF (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307314V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Francois Pouget, à Chadeleuf (63320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307314V0003, déposé en mairie de Chadeleuf.

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