Permis de construire à Chabreloche pour 220 m² de locaux - 6 Rue Du Groupe Scolaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 06307218T0002
Demandeur
SCI DD
Cette page présente le permis de construire n° 06307218T0002, délivré le 10 juillet 2018 à Chabreloche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Groupe Scolaire, Chabreloche (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156, AB157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Chabreloche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chabreloche Code postal 63250 Identifiant INSEE 63072
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 387 m² |
| Total | 167 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813199106
- SIRET
- 81319910600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHABRELOCHE (63250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307218T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |