Permis de construire n° 0630712300005 à Ceyssat pour 867 m² de locaux, 250 Chemin Des Trinquets - Mon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 0630712300005
Demandeur
GAEC DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Chemin Des Trinquets - Mon, le permis de construire n° 0630712300005 a été délivré le 8 décembre 2023 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GARDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ceyssat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 581 m² |
| Total | 714 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 714 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 714 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407517713
- SIRET
- 40751771300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEYSSAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630712300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |