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Permis de construire Locaux N° 0630712300005

Permis de construire à Ceyssat pour 867 m² de locaux - 250 Chemin Des Trinquets - Mon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Chemin Des Trinquets - Mon, Ceyssat (63210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GARDE et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712300005, instruit par la commune de Ceyssat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 0630712300005

Demandeur

GAEC DE LA GARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0630712300005, délivré le 8 décembre 2023 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Chemin Des Trinquets - Mon, Ceyssat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 370 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	1 581 m²
Total	714 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	714 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GARDE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407517713
SIRET: 40751771300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CEYSSAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0630712300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Chemin Des Trinquets - Mon, Ceyssat (63210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GARDE et accordé le 8 décembre 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712300005, instruit par la commune de Ceyssat.

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