Permis de construire Locaux N° 0630712200001

Permis de construire n° 0630712200001 à Ceyssat pour 150 m² de locaux, Valentas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0630712200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630712200001, délivré le 28 mars 2022 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Valentas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 220 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE LE CHASTEL (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630712200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Valentas, à Ceyssat (63210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712200001, déposé en mairie de Ceyssat.

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