Permis de construire Locaux N° 06307117V0001

Permis de construire à Ceyssat pour 275 m² de locaux - Chem Du Grand Champ

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06307117V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06307117V0001, délivré le 9 mars 2017 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Grand Champ, Ceyssat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 490 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 807 m²
Total 1 532 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 532 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYSSAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307117V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Grand Champ, Ceyssat (63210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307117V0001, instruit par la commune de Ceyssat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceyssat

Autres types d'autorisations à Ceyssat