Permis de construire Mixte N° 06307023G0036

Permis de construire n° 06307023G0036 à Ceyrat pour 2 230 m² de logement et locaux, 29 Avenue De La Beaumiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 06307023G0036

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307023G0036 porte sur un projet situé 29 Avenue De La Beaumiere. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1305, OE1330, OE1391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 841 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE1305 OE1330 OE1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 8 1 - 29
- 20,7 % 48,3 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307023G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De La Beaumiere, à Ceyrat (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307023G0036, déposé en mairie de Ceyrat.

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