Permis de construire Logement N° 06307020G0022

Permis de construire n° 06307020G0022 à Ceyrat pour 272 m² de logement, 12 Allee Bel Air

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 06307020G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307020G0022, délivré le 2 mars 2021 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Allee Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A17, A1730, A1733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A1730 A1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 272 m² 0 m² 167 m² 0 m² 105 m² 272 m²
Total 167 m² 272 m² 0 m² 167 m² 0 m² 105 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307020G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Bel Air, à Ceyrat (63122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307020G0022, déposé en mairie de Ceyrat.

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