Permis de construire Locaux N° 06307020G0001

Permis de construire n° 06307020G0001 à Ceyrat pour 561 m² de locaux, Chemi Du Trive

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 06307020G0001

Demandeur

SCCV SAMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307020G0001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé Chemi Du Trive. Le demandeur déclaré est SCCV SAMSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1028, C1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1028 C1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAMSON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852720614
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307020G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Trive, à Ceyrat (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAMSON et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307020G0001, déposé en mairie de Ceyrat.

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