Permis de construire Logement N° 06307018G0069

Permis de construire n° 06307018G0069 à Ceyrat pour 806 m² de logement, La Beaumiere - Lot N_ 28

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06307018G0069

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307018G0069, délivré le 6 mai 2019 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Beaumiere - Lot N_ 28. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE69, OE70, OE150. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE69 OE70 OE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 6 - 12
- - 33,3 % 16,7 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307018G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Beaumiere - Lot N_ 28, à Ceyrat (63122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307018G0069, déposé en mairie de Ceyrat.

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