Permis de construire Locaux N° 06307015G0033

Permis de construire n° 06307015G0033 à Ceyrat pour 176 m² de locaux, 7 Rue Du Matharet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06307015G0033

Demandeur

ORLIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307015G0033 a été délivré le 15 avril 2016 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Matharet. Le demandeur déclaré est ORLIMAX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLIMAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821268687
SIRET
82126868700018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307015G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Matharet, à Ceyrat (63122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORLIMAX et accordé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307015G0033, déposé en mairie de Ceyrat.

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