Permis de construire Logement N° 06307014G0022

Permis de construire n° 06307014G0022 à Ceyrat pour 199 m² de logement, 10Bis Imp Des Chardonnerets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 06307014G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10Bis Imp Des Chardonnerets, le permis de construire n° 06307014G0022 a été délivré le 16 octobre 2014 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK295. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307014G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10Bis Imp Des Chardonnerets, à Ceyrat (63122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307014G0022, déposé en mairie de Ceyrat.

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