Permis de construire n° 06307014G0008 à Ceyrat pour 53 m² de locaux, 9 Chem Du Roc De Journiat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 06307014G0008
Demandeur
SCI LES CASCADES DU SANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307014G0008 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé 9 Chem Du Roc De Journiat. Le projet est porté par SCI LES CASCADES DU SANCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1792. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ceyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 272 m² |
| Total | 219 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 219 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 219 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CASCADES DU SANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794643007
- SIRET
- 79464300700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERNINES (63210)
Autres dossiers de SCI LES CASCADES DU SANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307014G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |