Permis de construire n° 06307012G0044 à Ceyrat pour 1 151 m² de locaux, 28 Rue Vercingetorix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 06307012G0044
Demandeur
COMMUNE DE CEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307012G0044, délivré le 3 avril 2013 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue Vercingetorix. COMMUNE DE CEYRAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT324, AT322, AT432. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ceyrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 932 m² |
| Total | 2 781 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 781 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEYRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300707
- SIRET
- 21630070700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CEYRAT (63122)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307012G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |