Permis de construire Logement N° 06306316G0054

Permis de construire n° 06306316G0054 à Cébazat pour 1 285 m² de logement, Rue George Sand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 06306316G0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306316G0054, délivré le 5 juillet 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue George Sand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY532. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 4 - 11
- - - 63,6 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306316G0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue George Sand, à Cébazat (63118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306316G0054, déposé en mairie de Cébazat.

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