Permis de construire n° 06306316G0054 à Cébazat pour 1 285 m² de logement, rue George Sand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06306316G0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306316G0054, délivré le 5 juillet 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue George Sand.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. 7 des 11 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 492 m², le programme représente 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 532. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 492 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 117 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Total | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 4 | - | 11 |
| - | - | - | 63,6 % | 36,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |