Permis de construire Mixte N° 06306316G0002

Permis de construire n° 06306316G0002 à Cébazat pour 307 m² de logement et locaux, 80 route de Gerzat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2016

Dossier PC n° 06306316G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306316G0002 porte sur un projet situé 80 route de Gerzat.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 893 m². Les locaux représentent 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 266, F 1135, F 268. Sur la même voie, route de Gerzat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 893 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
10/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 266 F 1135 F 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 26 893 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 300 m² 164 m² 0 m² 86 m² 0 m² 78 m² 378 m²
Total 300 m² 307 m² 0 m² 86 m² 0 m² 221 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 214 m²
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 300 m² 164 m² 0 m² 86 m² 0 m² 78 m² 378 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉBAZAT (63118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306316G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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