Permis de construire Mixte N° 06306316G0002

Permis de construire n° 06306316G0002 à Cébazat pour 307 m² de logement et locaux, 80 Route De Gerzat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2016

Dossier PC n° 06306316G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306316G0002 porte sur un projet situé 80 Route De Gerzat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 893 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F266, F1135, F268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 893 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F266 F1135 F268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 300 m² 164 m² 0 m² 86 m² 0 m² 78 m² 378 m²
Total 300 m² 307 m² 0 m² 86 m² 0 m² 221 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 214 m²
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 300 m² 164 m² 0 m² 86 m² 0 m² 78 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306316G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 893 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Route De Gerzat, à Cébazat (63118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306316G0002, déposé en mairie de Cébazat.

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